Disclaimer — Avis de Non-Responsabilité | codeiptvs.fr

Disclaimer & Avis de Non-Responsabilité

codeiptvs.fr — Informations légales importantes

📅 Dernière mise à jour : Mars 2026
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Important : codeiptvs.fr est un fournisseur de service technique d'accès IPTV. Le client est seul responsable de l'utilisation du service conformément aux lois applicables dans son pays.

📋 Présentation générale

Le présent Disclaimer constitue un avis de non-responsabilité légale applicable à l'utilisation du site codeiptvs.fr et de ses services d'abonnement IPTV. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez les termes du présent avis.

codeiptvs.fr est un fournisseur de service d'accès technique à des flux télévisuels via Internet (IPTV). Notre rôle est limité à la fourniture d'un accès technique et d'un support client.

Coordonnées :
Site : codeiptvs.fr
Email : [email protected]

📺 Nature du service IPTV

codeiptvs.fr fournit un service d'accès technique à des flux IPTV. Notre service comprend :

  • La fourniture d'identifiants d'accès (code IPTV, URL M3U, Xtream Codes)
  • L'accès à une infrastructure de serveurs de streaming
  • Un support technique pour la configuration et l'installation

Ce que codeiptvs.fr n'est pas

  • codeiptvs.fr n'est pas un diffuseur de contenus télévisuels au sens légal
  • codeiptvs.fr ne produit ni ne stocke les contenus accessibles via le service
  • codeiptvs.fr n'est pas responsable des contenus diffusés par les flux tiers
⚠️ Avertissement : Le client est seul responsable de la légalité des contenus qu'il visionne via le service IPTV dans son pays de résidence. Les lois sur les droits d'auteur varient selon les pays.

⚖️ Utilisation légale du service

L'utilisation de notre service IPTV doit être conforme aux lois et réglementations en vigueur dans le pays de résidence du client. En souscrivant à notre service, le client déclare :

  • Utiliser le service uniquement à des fins personnelles et privées
  • Ne pas redistribuer, revendre ou partager son accès IPTV à des tiers
  • Être seul responsable du respect des lois applicables à l'IPTV dans son pays
  • Avoir pris connaissance des réglementations locales concernant le streaming

Responsabilité du client

codeiptvs.fr décline toute responsabilité quant aux conséquences légales liées à une utilisation non conforme du service par le client. Il appartient à chaque utilisateur de s'informer sur la légalité de l'IPTV dans son pays avant de souscrire.

⚠️ Attention : Dans certains pays, l'accès à des flux IPTV non autorisés peut être considéré comme une infraction aux lois sur les droits d'auteur. codeiptvs.fr ne peut être tenu responsable des actions légales engagées contre un client utilisant le service de façon non conforme à la loi.

📄 Exactitude des informations du site

codeiptvs.fr s'efforce de maintenir les informations publiées sur son site à jour et exactes. Toutefois, nous ne garantissons pas :

  • L'exactitude complète et permanente de toutes les informations publiées
  • L'absence d'erreurs ou d'omissions dans les contenus du site
  • L'adéquation des informations à un usage ou objectif particulier du client

Les informations relatives aux offres, prix et contenus disponibles peuvent être modifiées sans préavis. Nous recommandons de vérifier les informations actuelles par email avant toute commande.

Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. codeiptvs.fr n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, politiques de confidentialité ou pratiques.

⚡ Disponibilité et continuité du service

Bien que codeiptvs.fr s'engage à maintenir une disponibilité de 99,99%, nous ne pouvons garantir un service ininterrompu dans les cas suivants :

  • Maintenance planifiée des serveurs (communiquée à l'avance)
  • Pannes techniques indépendantes de notre volonté
  • Défaillances des infrastructures Internet tierces
  • Événements de force majeure (catastrophe naturelle, décisions légales, etc.)
  • Problèmes liés à la connexion Internet du client

Qualité du service

La qualité de l'expérience IPTV dépend en partie de la connexion Internet du client (minimum 10 Mbps recommandé pour la HD, 25 Mbps pour la 4K). codeiptvs.fr ne peut être tenu responsable d'une dégradation de service due à une connexion insuffisante.

✓ Notre engagement : En cas d'interruption imputable à codeiptvs.fr, nous nous engageons à prolonger la durée de l'abonnement du temps d'interruption constaté ou à procéder à un remboursement partiel selon les termes de notre Politique de Remboursement.

🚫 Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, codeiptvs.fr ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de :

  • L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le service IPTV
  • Toute interruption, suspension ou fin du service
  • Toute perte de données ou de contenu
  • L'accès non autorisé à vos données de transmission
  • Tout comportement d'un tiers en rapport avec le service
  • Toute conséquence légale liée à l'utilisation des contenus accessibles
Responsabilité maximale : En tout état de cause, la responsabilité totale de codeiptvs.fr envers un client est limitée au montant payé par ce client pour son abonnement au cours des 12 derniers mois.

©️ Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Tous les éléments du site codeiptvs.fr (textes, visuels, logos, design, code) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Contenus tiers accessibles via le service

Les contenus télévisuels accessibles via notre service IPTV appartiennent à leurs diffuseurs et propriétaires respectifs. codeiptvs.fr ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus et n'en assume aucune responsabilité éditoriale.

Si vous êtes titulaire de droits d'auteur et estimez que des contenus accessibles via notre service portent atteinte à vos droits, veuillez nous contacter à [email protected].

📝 Modifications du disclaimer

codeiptvs.fr se réserve le droit de modifier le présent Disclaimer à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. L'utilisation continue du service après modification constitue une acceptation des nouvelles dispositions.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Dernière mise à jour : Mars 2026

⚖️ Droit applicable

Le présent Disclaimer est régi par le droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou son application sera soumis aux tribunaux français compétents, sauf disposition légale contraire applicable au client.

La plateforme européenne de résolution des litiges en ligne est accessible à : ec.europa.eu/consumers/odr

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